{"id":289,"date":"2025-04-18T12:23:09","date_gmt":"2025-04-18T10:23:09","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/mcm\/?page_id=289"},"modified":"2025-04-18T12:25:54","modified_gmt":"2025-04-18T10:25:54","slug":"textes-organique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/communicationrca.com\/index.php\/textes-organique\/","title":{"rendered":"TEXTS ORGANIQUES"},"content":{"rendered":"\t\t
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DECRET N\u00b0___ PORTANT ORGANISATION \u00a0ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L\u2019INFORMATION ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE<\/strong><\/span><\/h1>\n\n


*******************
LE PR\u00c9SIDENT DE LA R\u00c9PUBLIQUE, CHEF DE L\u2019ETAT<\/strong><\/p>\n\n

Vu<\/strong>\u00a0\u00a0la Constitution du 30 Mars 2016.
Vu<\/strong>\u00a0\u00a0la Loi n\u00b0 99.016 du 16 juillet 1999, modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de l\u2019Ordonnance n\u00b0 93.008 du 14 juin 1993, portant Statut G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction\u00a0Publique Centrafricaine ;
Vu<\/strong>\u00a0\u00a0le D\u00e9cret n\u00b000172 du 10 Juillet 2000, fixant les r\u00e8gles d\u2019application de la Loi n\u00b099.016 du 16 Juillet 1999, modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de l\u2019ordonnance\u00a0n\u00b093.008\u00a0 du 14 Juin 1993, portant statut G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique Centrafricaine ;
Vu<\/strong>\u00a0\u00a0le D\u00e9cret n\u00b0 16.0218 du 30 Mars 2016, portant promulgation de la Constitution de la\u00a0 R\u00e9publique Centrafricaine ;
Vu<\/strong>\u00a0\u00a0le D\u00e9cret n\u00b0 16.0221 du 04 Avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef\u00a0du Gouvernement;
Vu<\/strong>\u00a0\u00a0le D\u00e9cret n\u00b0 16.0222 du 11 Avril 2016, portant nomination des Membres du\u00a0Gouvernement ;
Vu<\/strong>\u00a0\u00a0le D\u00e9cret n\u00b0 16.301 du 28 Juillet 2016 portant adoption du Cadre organique de l\u2019administration Centrafricaine<\/p>\n\n

SUR RAPPORT DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET DE L\u2019INFORMATION<\/strong>\u00a0
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU<\/strong>
DECRETE<\/strong><\/em><\/p>\n\n

TITRE I : DE LA MISSION DU MINIST\u00c8RE ET DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE<\/strong>
CHAPITRE I : DE LA MISSION DU MINIST\u00c8RE<\/strong><\/p>\n\n

Art. 1er<\/strong>\u00a0: Le Minist\u00e8re de la Communication et de l\u2019Information a pour mission la\u00a0conception, l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de la politique du\u00a0Gouvernement en mati\u00e8re de la Communication et \u00a0de l\u2019Information.
\u00a0<\/p>\n\n

CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE<\/strong><\/p>\n\n

Art.2\u00a0<\/strong>: Le Ministre de la Communication et de l\u2019Information a pour attributions de :<\/p>\n\n

    \n
  • veiller \u00e0 l\u2019application de la politique d\u00e9finie par le Gouvernement en mati\u00e8re de la communication et de l\u2019information ;<\/li>\n\n
  • sensibiliser \u00e0 l\u2019opinion nationale et internationale les enjeux et les int\u00e9r\u00eats des d\u00e9cisions gouvernementales \u00a0par les moyens de la communication et de l\u2019information ;<\/li>\n\n
  • garantir les conditions d’acc\u00e8s et de diffusion de l’information aux professionnels des m\u00e9dias et au grand public;<\/li>\n\n
  • coordonner la communication int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure ainsi que les relations publiques du Minist\u00e8re et de ses services ;<\/li>\n\n
  • assurer une fonction de veille strat\u00e9gique et d’analyse des \u00a0m\u00e9dias \u00e0 l’appui d’une politique documentaire visant notamment \u00e0 accompagner la politique du Gouvernement ;<\/li>\n\n
  • d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie num\u00e9rique de communication pour la diffusion et la valorisation de l’information ;<\/li>\n\n
  • assurer la conception et le fonctionnement d’outils et de supports de communication, notamment d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s ;<\/li>\n\n
  • d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre la politique partenariale du Minist\u00e8re attach\u00e9e aux actions de communication, en lien avec les services concern\u00e9s ;<\/li>\n\n
  • coordonner, \u00e9valuer et valoriser les actions du Minist\u00e8re en faveur du m\u00e9c\u00e9nat ;<\/li>\n\n
  • engager la r\u00e9forme du cadre juridique et institutionnel du paysage m\u00e9diatique national ;<\/li>\n\n
  • coordonner la pr\u00e9sence et la repr\u00e9sentation du Minist\u00e8re dans les salons nationaux et internationaux de communication et l\u2019information destin\u00e9s au grand public ;\u00a0<\/li>\n\n
  • d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre une politique dynamique d’animation des espaces du Minist\u00e8re ouverts aux publics ;<\/li>\n\n
  • d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre la communication interne du minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
  • \u00e9laborer et faire adopter les lois et r\u00e8glements et en faire respecter leur application ;<\/li>\n\n
  • superviser et coordonner les activit\u00e9s de tous les m\u00e9dias publics ;<\/li>\n\n
  • assurer l\u2019autorit\u00e9 morale et \u00e9thique des entreprises priv\u00e9es et la tutelle des entreprises para\u00e9tatiques de communication et d\u2019information ;<\/li>\n\n
  • encourager et promouvoir toutes les initiatives pouvant concourir \u00e0 la consolidation de la paix et de l\u2019unit\u00e9 nationale par les moyens de communication et de l\u2019information ;<\/li>\n\n
  • susciter, organiser et superviser des \u00e9missions radiophoniques, t\u00e9l\u00e9visuelles et en ligne en faveur de la paix, de la coh\u00e9sion sociale, de la tol\u00e9rance, du vivre ensemble et du d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique;<\/li>\n\n
  • veiller \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du budget du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
  • veiller \u00e0 la couverture totale du territoire en signal radio et t\u00e9l\u00e9vision;<\/li>\n\n
  • d\u00e9livrer les autorisations ou accr\u00e9ditations aux journalistes, photographes, reporters, cameramen et cin\u00e9astes nationaux et \u00e9trangers d\u00e9sireux de r\u00e9aliser des reportages ou s\u2019installer en territoire centrafricain, en tant que correspondants de presse, apr\u00e8s consultations des diff\u00e9rentes institutions de l\u2019Etat ;<\/li>\n\n
  • proposer la cr\u00e9ation des infrastructures n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement des m\u00e9dias publics ;<\/li>\n\n
  • donner son avis sur les \u00e9missions, articles ou magazines \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique, politique, culturel, social ou publicitaire ;<\/li>\n\n
  • participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre des strat\u00e9gies du Gouvernement en mati\u00e8re de nouvelles technologies, de supports et de r\u00e9seaux utilis\u00e9s dans le domaine de la communication et de l\u2019information ;<\/li>\n\n
  • n\u00e9gocier et veiller \u00e0 l\u2019application des Actes, Arrangements, Conventions et Accords dans le domaine de la Communication et de l\u2019Information, avec les organisations internationales et les partenaires locaux ;<\/li>\n\n
  • promouvoir la culture centrafricaine et les \u0153uvres des artistes centrafricains dans les \u00e9missions radiophoniques et t\u00e9l\u00e9visuelles \u00e0 travers le soutien \u00a0la production cin\u00e9matographique ;<\/li>\n\n
  • commettre l\u2019expertise dans des domaines jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour la bonne marche du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
  • veiller \u00e0 la qualit\u00e9 des prestations fournies au public ;<\/li>\n\n
  • ordonner les d\u00e9penses ;<\/li>\n\n
  • approuver les plans de carri\u00e8re et les programmes de formation des fonctionnaires \u00a0et agents de son d\u00e9partement et en suivre la r\u00e9alisation ;<\/li>\n\n
  • ester en justice.<\/li>\n<\/ul>\n\n

    TITRE II : DE L\u2019ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMEMENT DU MINISTERE<\/strong><\/p>\n\n

    Art.3<\/strong>\u00a0: Pour accomplir sa mission, le Ministre de la Communication et de l\u2019Information\u00a0dispose :<\/p>\n\n

      \n
    • d\u2019un (1) Cabinet ;<\/li>\n\n
    • de quatre \u00a0(04) Directions R\u00e9gionales rattach\u00e9es au Cabinet<\/li>\n\n
    • de deux (2) Directions G\u00e9n\u00e9rales ;<\/li>\n\n
    • d\u2019un (1) Organisme sous tutelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n

      CHAPITRE 1er : DU CABINET<\/strong><\/p>\n\n

      Art. 4<\/strong>\u00a0: Le Cabinet du Ministre comprend :<\/p>\n\n

        \n
      • une (1) Direction de Cabinet ;<\/li>\n\n
      • un (1) Charg\u00e9 de Mission en Communication audiovisuelle et des Directions r\u00e9gionales;<\/li>\n\n
      • un (1) Charg\u00e9 de Mission en mati\u00e8re de la Presse Ecrite, des m\u00e9dias en ligne et du Marketing;<\/li>\n\n
      • une (1) Inspection Centrale;\u00a0<\/li>\n\n
      • une (1) Direction des Ressources;<\/li>\n\n
      • quatre (04) Directions R\u00e9gionales\u00a0<\/li>\n\n
      • un (1) Service du Secr\u00e9tariat Particulier ;<\/li>\n\n
      • un (1) Service de Secr\u00e9tariat Commun ;<\/li>\n\n
      • un (1) Service de Protocole ;<\/li>\n\n
      • un (1) Service de Communication;<\/li>\n\n
      • un (1) Attach\u00e9 de Cabinet.<\/li>\n<\/ul>\n\n

        SECTION 1 : DE LA DIRECTION DU CABINET<\/strong><\/p>\n\n

        Art.5<\/strong>\u00a0: La Direction du Cabinet a pour mission l\u2019animation, la coordination, la\u00a0supervision, l\u2019\u00e9valuation des activit\u00e9s du Cabinet et de l\u2019ensemble des services\u00a0techniques du Minist\u00e8re ; Elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur de Cabinet.<\/p>\n\n

        Art. 6<\/strong>\u00a0: Le Directeur de Cabinet a pour attributions de :<\/p>\n\n

          \n
        • assurer l\u2019ex\u00e9cution des instructions du Ministre et la circulation de l\u2019information au sein du Minist\u00e8re;<\/li>\n\n
        • assurer le suivi des dossiers du D\u00e9partement ;<\/li>\n\n
        • veiller \u00e0 la conception et \u00e0 la mise en \u0153uvre des Plans d\u2019Actions du D\u00e9partement ;<\/li>\n\n
        • appr\u00eater les documents \u00e0 soumettre au Conseil des Ministres ;<\/li>\n\n
        • effectuer des contr\u00f4les physiques p\u00e9riodiques du Personnel en vue d\u2019un meilleur rendement ;<\/li>\n\n
        • veiller \u00e0 la mise en application des programmes d\u2019activit\u00e9s et aux recommandations d\u2019audits externes des Organismes sous tutelle du D\u00e9partement ;<\/li>\n\n
        • veiller \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du budget de fonctionnement et d\u2019investissement du Minist\u00e8re et en suivre l\u2019ex\u00e9cution ;<\/li>\n\n
        • tenir des r\u00e9unions techniques de coordination des activit\u00e9s de tous les services et en dresser proc\u00e8s-verbal ;<\/li>\n\n
        • assurer le suivi du fonctionnement des projets et organismes sous tutelle ;<\/li>\n\n
        • veiller \u00e0 la formation du Personnel ;<\/li>\n\n
        • instruire les dossiers qui lui sont confi\u00e9s par le Ministre et lui en rendre compte ;<\/li>\n\n
        • veiller \u00e0 l\u2019\u00e9valuation p\u00e9riodique du Personnel relevant du D\u00e9partement ;<\/li>\n\n
        • assurer le suivi et \u00e9valuation des activit\u00e9s des Directions G\u00e9n\u00e9rales ;<\/li>\n\n
        • centraliser et synth\u00e9tiser les Rapports d\u2019Activit\u00e9s \u00e9manant des Directions G\u00e9n\u00e9rales ;<\/li>\n\n
        • proposer \u00e0 l\u2019attention du Ministre, toutes les mesures administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche de l\u2019ensemble des services du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
        • administrer les cr\u00e9dits de fonctionnement et des investissements du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
        • assister le Ministre dans ses activit\u00e9s ;<\/li>\n\n
        • prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires au fonctionnement des organes consultatifs en mati\u00e8re de Communication et d\u2019Information ;<\/li>\n\n
        • assurer le suivi de tous les contrats, accords et conventions liant le Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
        • veiller \u00e0 la bonne marche du dialogue social entre le Minist\u00e8re et les partenaires sociaux du syst\u00e8me de la Communication et de l\u2019Information ;<\/li>\n\n
        • veiller \u00e0 la gestion de la documentation ainsi qu\u2019\u00e0 la conservation des archives du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
        • accomplir les missions ponctuelles confi\u00e9es par le Ministre et lui en rendre compte ;<\/li>\n\n
        • produire un rapport p\u00e9riodique des activit\u00e9s du Minist\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n

          SECTION 2 : DES CHARGES DE MISSION<\/strong><\/p>\n\n

          Art. 7<\/strong>\u00a0: Les Charg\u00e9s de Mission dans leurs domaines respectifs de comp\u00e9tence ont\u00a0pour attributions de :<\/p>\n\n

            \n
          • conseiller le Ministre ;<\/li>\n\n
          • accomplir toutes les missions que le Ministre leur confie et lui en rendre compte ;<\/li>\n\n
          • instruire et donner des avis techniques sur les dossiers qui leur sont confi\u00e9s par le Ministre ;<\/li>\n\n
          • suivre les dossiers \u00e0 caract\u00e8re particulier du Ministre ;<\/li>\n\n
          • assister aux audiences du Ministre sur sa demande ;<\/li>\n\n
          • produire un rapport p\u00e9riodique des activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n

            SECTION 3 : DE L\u2019INSPECTION \u00a0CENTRALE\u00a0<\/strong><\/p>\n\n

            Art 8<\/strong>\u00a0: les Inspecteurs Centraux ont pour mission d\u2019assurer conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0r\u00e9glementation en vigueur, le contr\u00f4le technique et financier, l\u2019\u00e9valuation du \u00a0 \u00a0 \u00a0 fonctionnement des services du D\u00e9partement, des Organismes et Projets sous tutelle et en produire un rapport au Ministre.<\/p>\n\n

            Art 9<\/strong>\u00a0:les Inspecteurs Centraux ont pour attributions dans leurs domaines de comp\u00e9tence respectifs de :<\/p>\n\n

              \n
            • contr\u00f4ler et inspecter les services techniques et organismes sous tutelle ;<\/li>\n\n
            • participer \u00e0 l\u2019\u00e9valuation technique des programmes d\u2019activit\u00e9s de tous les services et en produire r\u00e9guli\u00e8rement un rapport au Ministre;<\/li>\n\n
            • exercer un contr\u00f4le permanent sur les services administratifs, financiers et techniques du Minist\u00e8re et formuler des propositions d\u2019am\u00e9lioration ;<\/li>\n\n
            • v\u00e9rifier l\u2019utilisation de tous les cr\u00e9dits budg\u00e9taires et diff\u00e9rents financements du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
            • veiller au bon usage de l\u2019ensemble des \u00e9quipements, du mat\u00e9riel et de la Logistique du Minist\u00e8re;<\/li>\n\n
            • initier et appuyer les missions d\u2019audits des projets et activit\u00e9s du Minist\u00e8re et des organismes sous tutelle ;<\/li>\n\n
            • examiner et trancher tous litiges opposant le Minist\u00e8re aux tiers ;<\/li>\n\n
            • superviser les passations \u00a0des Services techniques du Minist\u00e8re;<\/li>\n\n
            • veiller au respect des normes d\u2019am\u00e9nagement, de construction et d\u2019exploitation des installations techniques ;<\/li>\n\n
            • veiller au respect des Contrats, Conventions et Cahiers des charges pass\u00e9s avec des tiers ;<\/li>\n\n
            • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n


              Art 10 :<\/strong>\u00a0L\u2019Inspection Centrale comprend :<\/p>\n\n

                \n
              • un (1) Inspecteur Central charg\u00e9 de la Gestion administrative, Comptable et Financi\u00e8re ;\u00a0<\/li>\n\n
              • un (1) Inspecteur Central charg\u00e9 de la Communication audiovisuelle, de la Logistique et des Directions R\u00e9gionales.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                Art.11\u00a0<\/strong>: Les Inspecteurs Centraux sont astreints \u00e0 la prestation de serment devant\u00a0la Cour d\u2019Appel avant leur entr\u00e9e en fonction.<\/p>\n\n

                SECTION 4 : DE LA DIRECTION DES RESSOURCES\u00a0<\/strong><\/p>\n\n

                Art.12\u00a0<\/strong>: La Direction des Ressources a pour mission la gestion des ressources\u00a0humaines, financi\u00e8res et mat\u00e9rielles du Minist\u00e8re ; Elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur.<\/p>\n\n

                Art. 13\u00a0<\/strong>: Le Directeur des Ressources a pour attributions de :<\/p>\n\n

                  \n
                • animer, coordonner, superviser et \u00e9valuer les activit\u00e9s des Services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n
                • \u00e9laborer le budget annuel du Minist\u00e8re et en assurer l\u2019ex\u00e9cution ;<\/li>\n\n
                • mettre \u00e0 jour le plan d\u2019effectifs du personnel du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
                • veiller \u00e0 l\u2019application des mesures disciplinaires ;<\/li>\n\n
                • planifier les propositions administratives des cadres et agents ;<\/li>\n\n
                • recenser et g\u00e9rer le mat\u00e9riel du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
                • veiller \u00e0 l\u2019entretien du mat\u00e9riel et \u00e9quipement du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
                • veiller au recouvrement des cr\u00e9ances ainsi qu\u2019aux op\u00e9rations de recettes et d\u00e9penses ;<\/li>\n\n
                • collaborer avec les institutions charg\u00e9es de l\u2019organisation des concours de recrutement des fonctionnaires et agents de l\u2019Etat ;<\/li>\n\n
                • engager et suivre toutes proc\u00e9dures disciplinaires \u00e0 l\u2019encontre des fonctionnaires et agents relevant du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
                • veiller \u00e0 la gestion rationnelle des cr\u00e9dits et des ressources propres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les m\u00e9dias publics ;<\/li>\n\n
                • conserver les archives du Minist\u00e8re;<\/li>\n\n
                • produire un rapport p\u00e9riodique des activit\u00e9s de la Direction<\/li>\n<\/ul>\n\n

                  Art. 14<\/strong>: La Direction des Ressources comprend :<\/p>\n\n

                    \n
                  • un (1) Service des Ressources Humaines ;\u00a0<\/li>\n\n
                  • un (1) Service Comptable, Financier et du Mat\u00e9riel ;<\/li>\n\n
                  • un (1) Service Juridique et du Contentieux.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                    SECTION 5 : DES DIRECTIONS REGIONALES \u00a0<\/strong><\/p>\n\n

                    SOUS SECTION I : DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA RADIO RURALE<\/strong><\/p>\n\n

                    Art. 15\u00a0<\/strong>: La Direction R\u00e9gionale de la Radio Rurale a pour mission la conception et la\u00a0programmation de toutes les \u00e9missions radiophoniques, l\u2019appui \u00e0 la politique du\u00a0 Gouvernement en mati\u00e8re de Communication pour le d\u00e9veloppement rural et participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration p\u00e9riodique de la grille des programmes en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du monde rurale. elle plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur. \u00a0\u00a0
                    \u00a0\u00a0
                    Art. 16<\/strong>\u00a0: le Directeur R\u00e9gional de la Radio Rurale a pour attribution de :\u00a0
                    \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/p>\n\n

                      \n
                    • animer, coordonner, superviser et \u00e9valuer les activit\u00e9s des services plac\u00e9 sous\u00a0sa responsabilit\u00e9 ;\u00a0<\/li>\n\n
                    • stimuler et assurer la participation des populations \u00e0 production des programmes\u00a0r\u00e9gionaux et locaux de la Communication et de l\u2019information ;\u00a0<\/li>\n\n
                    • servir, partout o\u00f9 cela est possible, de support m\u00e9diatique pour toute action \u00e9conomique\u00a0dans les r\u00e9gions, notamment des projets et initiatives de d\u00e9veloppement ;<\/li>\n\n
                    • d\u00e9velopper l\u2019utilisation des langues locales dans les m\u00e9dias locaux;<\/li>\n\n
                    • recueillir, archiver et mettre en valeur la tradition orale des r\u00e9gions.<\/li>\n\n
                    • examiner les projets d\u2019\u00e9missions et d\u00e9cider de leur r\u00e9alisation ;<\/li>\n\n
                    • veiller \u00e0 la pr\u00e9vision et \u00e0 \u00a0la programmation des \u00e9missions sp\u00e9cialis\u00e9es ;<\/li>\n\n
                    • produire et r\u00e9aliser toutes les \u00e9missions visant le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social\u00a0et culturel en milieu rural ;<\/li>\n\n
                    • assurer la diffusion de toutes les \u00e9missions destin\u00e9es aux zones rurales, y compris celles\u00a0provenant des correspondants r\u00e9gionaux de la Radio Rurale ;\u00a0<\/li>\n\n
                    • produire les s\u00e9ries d\u2019\u00e9missions et campagne \u00e9ducatives en relation avec les D\u00e9partements\u00a0et Organismes de d\u00e9veloppement concern\u00e9s du monde rural ;\u00a0<\/li>\n\n
                    • coordonner les structures de production en milieu rural, en tenant compte prioritairement\u00a0des pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les communaut\u00e9s de base ;<\/li>\n\n
                    • vulgariser les exp\u00e9riences pertinentes r\u00e9ussies par les communaut\u00e9s \u00e0 la base,<\/li>\n\n
                    • produire \u00a0p\u00e9riodiquement des rapports d\u2019activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                      Art.17<\/strong>\u00a0: La Direction R\u00e9gionale de la Radio Rurale comprend :\u00a0<\/p>\n\n

                        \n
                      • Un (1) Service de Coordination des Correspondants R\u00e9gionaux ;<\/li>\n\n
                      • Un (1) Service de Coop\u00e9ration avec les Radios Communautaires ;<\/li>\n\n
                      • Un (1) Service de Maintenance et Technique.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                        SOUS SECTION 2: DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA COORDINATION\u00a0INFORMATIQUE ET NUMERIQUE\u00a0<\/strong><\/p>\n\n

                        \u00a0Art.18<\/strong>\u00a0\u00a0La Direction R\u00e9gionale de la Coordination Informatique et Num\u00e9rique a pour\u00a0mission la centralisation des donn\u00e9es informatiques et le suivi du\u00a0d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux num\u00e9riques.Elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur R\u00e9gionale<\/p>\n\n


                        Art. 19\u00a0<\/strong>: Le Directeur R\u00e9gional de la Coordination Informatique et Num\u00e9rique a pour\u00a0attributions de :<\/p>\n\n

                          \n
                        • animer, coordonner, superviser et \u00e9valuer les activit\u00e9s des services plac\u00e9s\u00a0sous sa responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n
                        • assurer le suivi du programme de passage du syst\u00e8me analogique au\u00a0syst\u00e8me \u00a0num\u00e9rique de communication et de l\u2019information ;<\/li>\n\n
                        • d\u00e9velopper, planifier et programmer les activit\u00e9s num\u00e9riques en fonction\u00a0de politique de communication du Gouvernement\u00a0<\/li>\n\n
                        • veiller \u00e0 la qualit\u00e9 de communication informatique et num\u00e9rique du Gouvernement ;<\/li>\n\n
                        • g\u00e9rer le r\u00e9seau informatique en relation avec les groupes internet\u00a0internationaux et proposer les options de changement ;\u00a0<\/li>\n\n
                        • \u00e9tudier et proposer les crit\u00e8res techniques de la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement de la num\u00e9risation du syst\u00e8me de communication et de\u00a0l\u2019information ;<\/li>\n\n
                        • encadrer les initiatives en mati\u00e8re de la num\u00e9risation du syst\u00e8me de\u00a0communication ;<\/li>\n\n
                        • participer aux instances nationales et internationales en mati\u00e8re de Nouvelles\u00a0Technologies de Communication et de l\u2019Information ;<\/li>\n\n
                        • produire p\u00e9riodiquement des rapports d\u2019activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                          Art.20\u00a0<\/strong>: La Direction R\u00e9gionale de la Coordination Informatique et Num\u00e9rique\u00a0comprend :\u00a0<\/p>\n\n

                            \n
                          • un (1) Service de D\u00e9veloppement du Syst\u00e8me Num\u00e9rique ;<\/li>\n\n
                          • un (1) Service de Gestion Informatique et Num\u00e9rique ;<\/li>\n\n
                          • un (1) Service de Maintenance des R\u00e9seaux Informatiques et Techniques.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                            SOUS-SECTION 3 : DE LA DIRECTION REGIONALE CHARGEE DES ETUDES, DE\u00a0LA PLANIFICATION, DE LA DOCUMENTATION ET DES\u00a0STATISTIQUES<\/strong><\/p>\n\n

                            Art.21<\/strong>\u00a0: La Direction R\u00e9gionale charg\u00e9e des Etudes, de la Planification, de la\u00a0Documentation et des Statistiques a pour mission la recherche, la conception, la\u00a0 planification et l\u2019\u00e9tude des projets de d\u00e9veloppement des m\u00e9dias.\u00a0Elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur R\u00e9gional.<\/p>\n\n

                            Art.22<\/strong>\u00a0: La Direction R\u00e9gionale charg\u00e9e des Etudes, de la Planification, de la\u00a0Documentation et des Statistiques a pour attributions :
                            \u00a0<\/p>\n\n

                              \n
                            • organiser, coordonner et superviser les activit\u00e9s des services plac\u00e9s sous sa \u00a0\u00a0responsabilit\u00e9 ;\u00a0<\/li>\n\n
                            • recueillir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la politique de\u00a0d\u00e9veloppement des m\u00e9dias ;<\/li>\n\n
                            • \u00e9laborer et suivre le programme de formation et du perfectionnement\u00a0du personnel ;\u00a0<\/li>\n\n
                            • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s de la Direction. \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n

                              Art. 23\u00a0<\/strong>: La Direction R\u00e9gionale charg\u00e9e des Etudes, de la Planification, de la\u00a0Documentation et des Statistiques comprend :\u00a0<\/p>\n\n

                                \n
                              • un (1) Service des Etudes et de la Planification ;<\/li>\n\n
                              • un (1) Service de la Formation et du Perfectionnement ;<\/li>\n\n
                              • un (1) Service de la Documentation, des Archives et des Statistiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                SOUS SECTION 4 : DE LA DIRECTION REGIONALE CHARGEE DE LA PRODUCTION\u00a0CINEMATOGRAPHIQUE<\/strong><\/p>\n\n

                                Art.24\u00a0<\/strong>: La Direction R\u00e9gionale charg\u00e9e de la Production Cin\u00e9matographique a pour mission la\u00a0production, la diffusion et la promotion des \u0153uvres cin\u00e9matographiques et connexes.\u00a0Elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur R\u00e9gional.<\/p>\n\n

                                Art. 25\u00a0<\/strong>: Le Directeur R\u00e9gional charg\u00e9 de la Production Cin\u00e9matographique a pour attributions\u00a0de :<\/p>\n\n

                                  \n
                                • animer, coordonner, superviser et \u00e9valuer les activit\u00e9s des Services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n
                                • planifier et programmer les productions et r\u00e9alisations des \u0153uvres cin\u00e9matographiques;<\/li>\n\n
                                • veiller aux crit\u00e8res techniques et \u00e0 la qualit\u00e9 de tout tournage de film, documentaire;\u00a0<\/li>\n\n
                                • assurer et encadrer toutes les initiatives de la production cin\u00e9matographique publique et priv\u00e9e;<\/li>\n\n
                                • participer aux instances nationales charg\u00e9es de l\u2019\u00e9thique cin\u00e9matographique et veiller au contenu des \u0153uvres cin\u00e9matographiques ;<\/li>\n\n
                                • initier le projet de renforcement des capacit\u00e9s des acteurs du 7\u00e8me Art ;<\/li>\n\n
                                • organiser le concours de meilleures \u0153uvres cin\u00e9matographiques en partenariat avec les acteurs du monde de cin\u00e9ma ;<\/li>\n\n
                                • proposer au festival international, des documentaires et films locaux ;<\/li>\n\n
                                • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s de la Direction<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                  Art 26<\/strong>: La Direction R\u00e9gionale de la Production Cin\u00e9matographique comprend :\u00a0<\/p>\n\n

                                    \n
                                  • Un (1) Service de Production ;<\/li>\n\n
                                  • Un (1) Service de Conception et Marketing ;<\/li>\n\n
                                  • Un (1) Service \u00a0de Mat\u00e9riel et de la Logistique<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                    SECTION \u00a06 : DU SERVICE DE SECRETARIAT PARTICULIER<\/strong><\/p>\n\n

                                    Art. 27<\/strong>\u00a0: Le Secr\u00e9tariat Particulier, plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Chef de Service,\u00a0est charg\u00e9 de :<\/p>\n\n

                                      \n
                                    • enregistrer et traiter tous les courriers \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et au d\u00e9part ;<\/li>\n\n
                                    • soumettre les courriers au Directeur de Cabinet ; avant d\u2019assurer la r\u00e9partition ;<\/li>\n\n
                                    • coordonner et centraliser les courriers en provenance du Cabinet ;<\/li>\n\n
                                    • tenir \u00e0 jour la documentation et les archives de la Direction de Cabinet ;<\/li>\n\n
                                    • classer les courriers ;<\/li>\n\n
                                    • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s du Service.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                      SECTION 8 : DU SERVICE DE SECRETRIAT COMMUN<\/strong>
                                      \u00a0 \u00a0\u00a0
                                      Art. 28:<\/strong>\u00a0Le Secr\u00e9tariat Commun, plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Chef de Service,\u00a0est charg\u00e9 de :<\/p>\n\n

                                        \n
                                      • enregistrer et traiter tous les courriers \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et au d\u00e9part ;<\/li>\n\n
                                      • soumettre les courriers au Directeur de Cabinet avant d\u2019en assurer la r\u00e9partition ;<\/li>\n\n
                                      • coordonner et centraliser les courriers en provenance du cabinet ;<\/li>\n\n
                                      • tenir \u00e0 jour la documentation et les archives de la Direction de Cabinet<\/li>\n\n
                                      • classer les courriers ;<\/li>\n\n
                                      • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s du Service.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                        SECTION 9 : DU SERVICE DU PROTOCOLE \u00a0<\/strong>
                                        \u00a0
                                        Art. 29\u00a0<\/strong>: Le Service du protocole, plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Chef de Service,\u00a0est charg\u00e9 de :<\/p>\n\n

                                          \n
                                        • assurer l\u2019organisation des r\u00e9unions pr\u00e9sid\u00e9es par le Ministre ;<\/li>\n\n
                                        • Informer le Ministre des r\u00e9unions et c\u00e9r\u00e9monies officielles auxquelles il est convi\u00e9 ;<\/li>\n\n
                                        • organiser les audiences du Ministre en rapport avec le Directeur de Cabinet,<\/li>\n\n
                                        • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s du Service\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                          SECTION 10 : DU SERVICE \u00a0DE LA COMMUNICATION<\/strong><\/p>\n\n

                                          Art. 30\u00a0<\/strong>: Le Service de la Communication est plac\u00e9 sous le responsable d\u2019un Chef de\u00a0Service, est charg\u00e9 de :<\/p>\n\n

                                            \n
                                          • proposer la strat\u00e9gie de communication du Minist\u00e8re et veiller \u00e0 sa mise en \u0153uvre ;<\/li>\n\n
                                          • r\u00e9diger et publier les bulletins d\u2019informations concernant le Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
                                          • animer les c\u00e9r\u00e9monies, les \u00e9missions radiot\u00e9l\u00e9vis\u00e9es du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
                                          • assurer la couverture m\u00e9diatique des activit\u00e9s du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
                                          • organiser les Conf\u00e9rences ou Points de Presse du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
                                          • organiser et tenir les archives sonores et visuelles du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
                                          • fournir \u00e0 la presse, des informations cr\u00e9dibles et fiables sur le fonctionnement et les actions du Minist\u00e8re \u00e0 l\u2019attention du public ;<\/li>\n\n
                                          • organiser et tenir un babillard d\u2019information visuelle sur les activit\u00e9s du Minist\u00e8re ;<\/li>\n\n
                                          • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s du Service<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                            SECTION 11 : DE L\u2019ATTACHE DE CABINET<\/strong><\/p>\n\n

                                            \u00a0Art. 31\u00a0<\/strong>: L\u2019Attach\u00e9 de Cabinet, Chef de Service, est nomm\u00e9 par Arr\u00eat\u00e9 du Ministre,\u00a0il a pour attributions d\u2019effectuer les missions ponctuelles que le Ministre\u00a0 peut lui confier.<\/p>\n\n

                                            SECTION 12 : DES ORGANISMES SOUS TUTELLE\u00a0<\/strong><\/p>\n\n

                                            Art.32<\/strong>\u00a0: L\u2019Agence Centrafricaine de Presse est un organisme sous tutelle du Minist\u00e8re de la Communication et de l\u2019Information. Son \u00a0organisation et son\u00a0 fonctionnement sont \u00a0r\u00e9gis \u00a0par des textes sp\u00e9cifiques.\u00a0<\/p>\n\n

                                            CHAPITRE 2 : DES DIRECTIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n\n

                                            SECTION 1 : DE LA DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DE RADIO CENTRAFRIQUE<\/strong><\/p>\n\n

                                            Art. 33:<\/strong>\u00a0La Direction G\u00e9n\u00e9rale de Radio Centrafrique a pour mission la collecte,\u00a0l\u2019analyse et la diffusion des informations ainsi que la \u00a0mise en \u0153uvre des\u00a0programmes innovants et attrayants en mati\u00e8re d\u2019information, d\u2019\u00e9ducation, de culture, et de distraction du public. Elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n

                                            Art. 34\u00a0<\/strong>: Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Radio Centrafrique a pour attributions de :<\/p>\n\n

                                              \n
                                            • animer, coordonner, superviser et \u00e9valuer les activit\u00e9s des Directions plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n
                                            • proposer l\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale des programmes annuels de Radio Centrafrique ;<\/li>\n\n
                                            • assurer la qualit\u00e9 des prestations et proposer des mesures d\u2019am\u00e9lioration ;<\/li>\n\n
                                            • veiller au respect de la ligne \u00e9ditoriale de la Radio ;<\/li>\n\n
                                            • assurer le suivi de tous Actes, Arrangements, Conventions et Accords susceptibles de favoriser le d\u00e9veloppement de Radio Centrafrique ;<\/li>\n\n
                                            • adapter le programme de la Radio aux exigences du monde moderne ;<\/li>\n\n
                                            • Produire un rapport p\u00e9riodique des activit\u00e9s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                              Art. 35<\/strong>: La Direction G\u00e9n\u00e9rale de Radio Centrafrique comprend :<\/p>\n\n

                                                \n
                                              • une (1) Direction des Programmes;<\/li>\n\n
                                              • une (1) Direction des Informations ;<\/li>\n\n
                                              • une (1) Direction des Services Techniques ;\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                SOUS SECTION 1 : DE LA DIRECTION DES PROGRAMMES\u00a0<\/strong><\/p>\n\n

                                                Art.36<\/strong>\u00a0: la Direction des Programmes a pour mission la programmation de toutes les\u00a0\u00e9missions radiophoniques et l\u2019appui \u00e0 la politique du Gouvernement en mati\u00e8re\u00a0de d\u00e9veloppement et l\u2019\u00e9laboration \u00a0p\u00e9riodique de la grille des programme.\u00a0 Elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur.<\/p>\n\n

                                                Art. 37<\/strong>\u00a0: Le Directeur des Programmes a pour attributions de :<\/p>\n\n

                                                  \n
                                                • animer, coordonner, superviser et \u00e9valuer les activit\u00e9s des services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n
                                                • pr\u00e9sider les s\u00e9ances d\u2019\u00e9laboration des programmes ;<\/li>\n\n
                                                • examiner les projets d\u2019\u00e9missions et d\u00e9cider de leur r\u00e9alisation ;<\/li>\n\n
                                                • veiller \u00e0 la pr\u00e9vision et \u00e0 \u00a0la programmation des \u00e9missions sp\u00e9cialis\u00e9es ;<\/li>\n\n
                                                • superviser le choix des interpr\u00e8tes et com\u00e9diens pour la r\u00e9alisation de toutes les \u00e9missions radiophoniques ;<\/li>\n\n
                                                • approuver au pr\u00e9alable le conducteur d\u2019antenne \u00e9tabli quotidiennement par le service de la R\u00e9gie des Programmes ainsi que la d\u00e9claration des droits d\u2019auteurs des \u0153uvres musicales et litt\u00e9raires diffus\u00e9es par la Radio Centrafrique ;<\/li>\n\n
                                                • proposer des programmes adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s nationales ;<\/li>\n\n
                                                • approuver le planning des animateurs des tranches d\u2019antennes ;<\/li>\n\n
                                                • veiller \u00e0 la bonne gestion de la polyth\u00e8que ;<\/li>\n\n
                                                • coordonner les \u00e9missions radiophoniques de tous les d\u00e9partements et tout autre organisme public ou priv\u00e9 ;<\/li>\n\n
                                                • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s de la Direction.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                  Art.38<\/strong>\u00a0: La Direction des Programmes comprend :\u00a0<\/p>\n\n

                                                    \n
                                                  • un (1) Service de la R\u00e9gie des Programmes ;<\/li>\n\n
                                                  • un (1) Service de la Production, Animation et R\u00e9alisation ;<\/li>\n\n
                                                  • un (1) Service de la Polyth\u00e8que.<\/li>\n\n
                                                  • SOUS SECTION 2 : DE LA DIRECTION DES INFORMATIONS<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                    Art.39<\/strong>\u00a0: La Direction des Informations a pour mission la d\u00e9termination de l\u2019orientation\u00a0sp\u00e9cifique de chaque \u00e9dition tant sur le fond que sur la forme, la recherche,\u00a0la collecte, l\u2019analyse, le traitement, la diffusion par des moyens modernes\u00a0des informations. Elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur.<\/p>\n\n

                                                    Art.40<\/strong>\u00a0: Le Directeur des Informations a pour attributions de :<\/p>\n\n

                                                      \n
                                                    • animer, coordonner, superviser et \u00e9valuer les activit\u00e9s des Services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n
                                                    • superviser la conception, la r\u00e9daction et la pr\u00e9sentation des diverses \u00e9ditions des informations ;<\/li>\n\n
                                                    • commander, planifier et programmer les chroniques, les \u00e9ditoriaux, les magazines, les revues de presse et les d\u00e9bats ;<\/li>\n\n
                                                    • veiller \u00e0 la couverture m\u00e9diatique des \u00e9v\u00e9nements nationaux et internationaux ;<\/li>\n\n
                                                    • autoriser la diffusion vers l\u2019\u00e9tranger, des nouvelles nationales et des images soumises par les services concern\u00e9s ;<\/li>\n\n
                                                    • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s de la Direction.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                      Art.41<\/strong>\u00a0: La Direction des Informations comprend :<\/p>\n\n

                                                        \n
                                                      • un (1) Service de R\u00e9daction ;<\/li>\n\n
                                                      • un (1) Service des Reportages et des Sports ;<\/li>\n\n
                                                      • un (1) Service du Secr\u00e9tariat de R\u00e9daction.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                        SOUS SECTION 3 : DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES<\/strong><\/p>\n\n

                                                        Art.42<\/strong>\u00a0: La Direction des Services Techniques a pour mission la coordination de\u00a0toutes les op\u00e9rations techniques. Elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur.<\/p>\n\n

                                                        Art. 43<\/strong>\u00a0: Le Directeur des Services Techniques a pour attributions de :<\/p>\n\n

                                                          \n
                                                        • animer, coordonner, superviser et \u00e9valuer les activit\u00e9s des services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n
                                                        • assurer la maintenance de tous les appareils, la fourniture de tous les \u00e9quipements techniques et produits n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement ;<\/li>\n\n
                                                        • veiller \u00e0 l\u2019entretien r\u00e9gulier et \u00e0 la r\u00e9paration des installations techniques de Radio Centrafrique ;<\/li>\n\n
                                                        • participer, en collaboration avec le Directeur des Ressources \u00e0 la mise en \u0153uvre des projets techniques ;<\/li>\n\n
                                                        • approuver le planning des techniciens charg\u00e9s de la maintenance et de l\u2019exploitation des \u00e9quipements de reportage, de retransmission et des Centres de Production et de Diffusion ;<\/li>\n\n
                                                        • veiller \u00e0 la qualit\u00e9 technique des enregistrements dans leur globalit\u00e9 tant en studio qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la station et leur diffusion ;<\/li>\n\n
                                                        • g\u00e9rer les installations techniques de Radio Centrafrique ;<\/li>\n\n
                                                        • proposer les marques des \u00e9quipements \u00e0 acqu\u00e9rir pour le fonctionnement des services ;<\/li>\n\n
                                                        • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s de la Direction.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                          Art. 44<\/strong>: La Direction des Services Techniques comprend :<\/p>\n\n

                                                            \n
                                                          • un (1) Service Technique et de la Maintenance ;<\/li>\n\n
                                                          • un (1) Service d\u2019Exploitation et des Reportages Techniques ;<\/li>\n\n
                                                          • un (1) Service de Diffusion.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                            SECTION 2: DE LA DIRECTION GENERALE DE LA TELEVISION CENTRAFRICAINE<\/strong><\/p>\n\n

                                                            Art. 45:<\/strong>\u00a0La Direction G\u00e9n\u00e9rale de la T\u00e9l\u00e9vision Centrafricaine a pour mission la mise\u00a0\u00e0 la disposition des t\u00e9l\u00e9spectateurs, des programmes fiables, informatifs,\u00a0distractifs et \u00e9ducatifs. Elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n

                                                            Art. 46<\/strong>: Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la T\u00e9l\u00e9vision Centrafricaine a pour attributions de :<\/p>\n\n

                                                              \n
                                                            • animer, coordonner, superviser et \u00e9valuer les activit\u00e9s des Directions plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n
                                                            • proposer l\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale des programmes annuels de la T\u00e9l\u00e9vision,<\/li>\n\n
                                                            • assurer le suivi de tous Actes, Arrangements, Conventions et Accords susceptibles de favoriser le d\u00e9veloppement de la T\u00e9l\u00e9vision ;<\/li>\n\n
                                                            • adopter un programme innovant des \u00e9missions ;<\/li>\n\n
                                                            • veiller \u00e0 la qualit\u00e9 des prestations et aux mesures de leur am\u00e9lioration ;<\/li>\n\n
                                                            • veiller au bon fonctionnement des services de la T\u00e9l\u00e9vision ;<\/li>\n\n
                                                            • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                              Art. 47<\/strong>\u00a0: La Direction G\u00e9n\u00e9rale de la T\u00e9l\u00e9vision Centrafricaine comprend :<\/p>\n\n

                                                                \n
                                                              • une (1) Direction des Programmes ;<\/li>\n\n
                                                              • une (1) Direction des Informations ;<\/li>\n\n
                                                              • une (1) Direction des Services Techniques ;<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                                SOUS-SECTION 1: DE LA DIRECTION DES PROGRAMMES\u00a0<\/strong><\/p>\n\n

                                                                Art. 48\u00a0<\/strong>: la Direction des Programmes a pour mission l\u2019\u00e9tude, la conception et la mise en\u00a0\u0153uvre de la grille des programmes de la T\u00e9l\u00e9vision. Elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur.<\/p>\n\n

                                                                Art. 49<\/strong>\u00a0: Le Directeur des Programmes a pour attributions de :<\/p>\n\n

                                                                  \n
                                                                • animer, coordonner, superviser et \u00e9valuer les activit\u00e9s des services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n
                                                                • pr\u00e9sider les s\u00e9ances d\u2019\u00e9laboration des programmes ;<\/li>\n\n
                                                                • examiner les projets d\u2019\u00e9mission et d\u00e9cider la diffusion ;<\/li>\n\n
                                                                • veiller \u00e0 la pr\u00e9vision et \u00e0 la programmation des \u00e9missions sp\u00e9ciales ;<\/li>\n\n
                                                                • superviser le choix des interpr\u00e8tes et com\u00e9diens pour la r\u00e9alisation de toutes les \u00e9missions t\u00e9l\u00e9visuelles ;<\/li>\n\n
                                                                • veiller au respect par les producteurs, des crit\u00e8res physiques et vestimentaires de la pr\u00e9sentation ;<\/li>\n\n
                                                                • approuver au pr\u00e9alable, le conducteur d\u2019antenne \u00e9tabli quotidiennement par le Service de la R\u00e9gie des Programmes ainsi que la d\u00e9claration des droits d\u2019auteurs des \u0153uvres musicales et litt\u00e9raires diffus\u00e9es par la T\u00e9l\u00e9vision<\/li>\n\n
                                                                • veiller \u00e0 la bonne gestion de la polyth\u00e8que ;<\/li>\n\n
                                                                • proposer de nouvelles gammes de programmes ;<\/li>\n\n
                                                                • proc\u00e9der au sondage de la qualit\u00e9 des prestations et proposer des mesures d\u2019am\u00e9lioration ;<\/li>\n\n
                                                                • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s de la Direction.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                                  Art.50<\/strong>\u00a0: La Direction des Programmes comprend :<\/p>\n\n

                                                                    \n
                                                                  • un (1) Service de la R\u00e9gie des Programmes ;<\/li>\n\n
                                                                  • un (1) Service de la Production et de R\u00e9alisation;<\/li>\n\n
                                                                  • un (1) Service de la Polyth\u00e8que ;<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                                    SOUS-SECTION 2 : DE LA DIRECTION DES INFORMATIONS<\/strong><\/p>\n\n

                                                                    Art.51:<\/strong>\u00a0La Direction des Informations a pour mission la conception, la r\u00e9daction et la\u00a0pr\u00e9sentation des diverses \u00e9ditions.\u00a0Elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur.<\/p>\n\n

                                                                    Art. 52<\/strong>\u00a0: Le Directeur des Informations a pour attributions de :<\/p>\n\n

                                                                      \n
                                                                    • animer, coordonner, superviser et \u00e9valuer les activit\u00e9s des services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n
                                                                    • commander, planifier et programmer les chroniques, les \u00e9ditoriaux, les magazines et les d\u00e9bats ;<\/li>\n\n
                                                                    • veiller \u00e0 la couverture m\u00e9diatique des \u00e9v\u00e9nements nationaux et internationaux ;<\/li>\n\n
                                                                    • approuver le planning des journalistes et des reporters d\u00e9sign\u00e9s pour la pr\u00e9sentation des \u00e9ditions et des reportages ;<\/li>\n\n
                                                                    • veiller au respect par les pr\u00e9sentateurs, des crit\u00e8res physiques et vestimentaires de pr\u00e9sentation, pour une meilleure prestation;<\/li>\n\n
                                                                    • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s de la Direction.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                                      Art. 53<\/strong>\u00a0: La Direction des Informations comprend :\u00a0<\/p>\n\n

                                                                        \n
                                                                      • un (1) Service de R\u00e9daction ;<\/li>\n\n
                                                                      • un (1) Service de Reportage et des Sports ;<\/li>\n\n
                                                                      • un (1) Service du Secr\u00e9tariat de R\u00e9daction.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                                        SOUS-SECTION 3 : DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES<\/strong><\/p>\n\n

                                                                        Art.54\u00a0<\/strong>: La Direction des Services Techniques a pour mission la coordination de\u00a0toutes les op\u00e9rations techniques de la T\u00e9l\u00e9vision. Elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un Directeur.<\/p>\n\n

                                                                        Art. 55<\/strong>\u00a0: Le Directeur des Services Techniques a pour attributions de :<\/p>\n\n

                                                                          \n
                                                                        • animer, coordonner, superviser et \u00e9valuer les activit\u00e9s des services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n
                                                                        • veiller \u00e0 l\u2019entretien r\u00e9gulier et \u00e0 la r\u00e9paration des installations techniques de la T\u00e9l\u00e9vision ;<\/li>\n\n
                                                                        • participer, en collaboration avec le Directeur des Ressources, \u00e0 l\u2019\u00e9tude des projets techniques de la T\u00e9l\u00e9vision ;<\/li>\n\n
                                                                        • approuver le planning des techniciens charg\u00e9s de la maintenance et de l\u2019exploitation des \u00e9quipements de reportage, de retransmission et des Centres de Production et de Diffusion ;<\/li>\n\n
                                                                        • veiller \u00e0 la qualit\u00e9 technique des enregistrements dans leur globalit\u00e9 tant en studio qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la station et leur diffusion ;<\/li>\n\n
                                                                        • g\u00e9rer les installations techniques de la T\u00e9l\u00e9vision Centrafricaine ;<\/li>\n\n
                                                                        • produire un rapport p\u00e9riodique d\u2019activit\u00e9s de la Direction.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                                          Art.56<\/strong>\u00a0: La Direction des Services Techniques de la T\u00e9l\u00e9vision comprend :<\/p>\n\n

                                                                            \n
                                                                          • un (1) Service de la Maintenance et de la R\u00e9gie Technique ;<\/li>\n\n
                                                                          • un (1) Service de l\u2019Exploitation et des Reportages Techniques ;<\/li>\n\n
                                                                          • un (1) Service de la Diffusion.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                                                            TITRE III : DES DISPOSITONS FINALES<\/strong>
                                                                            Art. 57<\/strong>: Le Directeur de Cabinet, les Charg\u00e9s de Mission, les Inspecteurs Centraux,\u00a0les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux, les Directeurs et les Chefs de Service sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres.<\/p>\n\n

                                                                            Art 58<\/strong>: Les actes r\u00e9glementaires du Minist\u00e8re fixent les modalit\u00e9s d\u2019application du\u00a0pr\u00e9sent d\u00e9cret.<\/p>\n\n

                                                                            Art 59<\/strong>\u00a0: Le pr\u00e9sent d\u00e9cret qui abroge toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires et qui\u00a0prend effet \u00e0 compter de la date de sa signature, sera enregistr\u00e9 et publi\u00e9 au Journal Officiel.<\/p>\n\n

                                                                            Fait \u00e0 Bangui, le<\/strong><\/p>\n\n

                                                                            Le Ministre de la Communication et de l\u2019Information :\u00a0\u00a0Charles Paul LEMASSET MANDYA\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/strong><\/p>\n\n

                                                                            Le Premier Ministre, Chef du\u00a0\u00a0Gouvernement\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 :\u00a0Simplice Mathieu SARANDJI<\/strong><\/p>\n\n

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